Non-lieu pour L'ex-président de l'amicale des Domaines de l'Etat

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a prononcé, hier, un non-lieu en faveur de l'ancien président de l'amicale des employés du ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières.

Ce dernier était poursuivi, à la suite d'une plainte déposée par le chargé général du contentieux de l'État, qui l'accusait d'avoir commis des irrégularités et des détournements de fonds au sein de l'amicale durant son mandat, pour un montant supérieur à 80.000 dinars.

Selon les éléments du dossier, la décision du Tribunal s'est principalement appuyée sur les conclusions des expertises techniques et financières ordonnées par la justice.

Le rapport des experts désignés par le Tribunal a conclu qu'un audit financier complet n'avait révélé aucune malversation, aucun détournement de fonds ni aucune irrégularité comptable dans la gestion des finances de l'amicale. Ces conclusions ont ainsi infirmé l'ensemble des accusations portées contre l'ancien responsable, les privant de tout fondement juridique et matériel.